En ce qui concerne les sorties scolaires avec nuitées , je vous rappelle que les dossiers devront être transmis à la DASEN après visa de l’IEN de circonscription :
4 semaines avant la date prévue pour le départ, en trois exemplaires, pour les classes dans le département.
8 semaines avant la date prévue pour le départ, en quatre exemplaires, pour les classes hors département.
10 semaines avant la date prévue pour le départ, en quatre exemplaires, pour les sorties à l’étranger.
Ces délais s’entendent périodes de vacances non comprises.
Ne pas oublier d'y adjoindre la liste des passagers.
Attention : Pour ceux pratiquant une activité nautique (Voile, kayak...) pendant leur séjour, vous devez joindre au dossier votre liste des élèves ayant validé le test d'activités nautiques.
Attention :
Le niveau "alerte-attentat" du plan Vigipirate est en vigueur en Ile de France et dans le département des Alpes-Maritimes.
Par conséquent, les écoles sont tenues de déclarer leurs sorties scolaires à destination et/ou en transit par l'Ile-de-France et les Alpes-Maritimes, auprès du Préfet et du Directeur académique de Saône et Loire, à l'aide
de l'imprimé ci-joint.
L'ensemble des documents IA 71 actualisé en 2015 pour partir en séjour Classes découvertes
Vous trouverez ci-dessous un tableau vous permettant de vous éclairer sur la réglementation sur les sorties scolaires(sortie de proximité, sortie n’excédant pas une demi-journée, sortie avec ou sans nuitées...).
